kategori: Efemera

Açıklama:

DETTE PUBLIQUE REPARTIE DEE ANCIEN EMPIRE OTTOMANS
CONSEIL DE LA DETTE PUBLIQUE RÉPARTIE DE L'ANCIEN EMPIRE OTTOMAN
RÉCÉPISSE PROVISOIRE AU PORTEUR N'
0,398,981
délivré contre retrait d'une obligation unitaire non sortie aux tirages effectués jusqu'à la date d'émission du présent Récépissé, d'un capital nominal d'origine de Frs. Fr. 400 réduit à 45,09 %, soit Frs. Fr. 180,36 par le Décret de Mouharrem du 8/20 Décembre 1881. DE L'EMPRUNT OTTOMAN DES CHEMINS DE FER DE LA TURQUIE D'EUROPE (LOTS TURCS)
Conformément à la décision en date du 9 Juin 1933 de la Commission pour la répartition du capital nominal de la Dette Publique Ottomane, instituée par l'Article 49 du Traité de Lausanne, le présent récépissé a été délivré, contre retrait de l'obligation susvisée, par l'entremise de la Banque
pour constater
a) que la quote-part de la Turquie a fait l'objet d'une émission spéciale: que les quotes-parts de l'Italie (Dodécantse), de la Palestine, de l'Irak et des Etats da Levant sous Mandat français ont été entièrement amorties: b) et que, par suite de ces règlements, à la date d'émission du présent récépissé. Je capital nominal non amorti de l'emprunt susvisé se trouve réduit aux montants indiqués dans le tableau ci-dessous, incombant aux Etats qui en sont les débiteurs à raison des montants énoncés en regard de chacun d'eux.
ÉTATS DEBITBURS
GRÈCE
BULGARIE
YOUGOSLAVIE
ALBANIE
HEDJAZ
ASSYR
TRANSJORDANIE (y compris le Casa de Maan)
Capitalilares 1,001.001 Leisure wages,cation à la dats d'asce de poepisst et des par les Portes Fr. Fr.
21.184.609
3.338.811
10.546-152
Proportions
%
46,47
1,64
24,13
1,24
3.165.302
2.32
1.274.959
5,07
2.217.009
0,00
28.431
0,44
100,
Capi
amp de ch Lo T
OBSERVATIONS
Fra. Fr.
1. Lechid-core pas les La Tur rachetés par le Comt laitent Fobjet dinge metre la Turquiet stress di
Evert du Déce-Anne de 1-2 Septembre 19 Is Los Ters so desferes nos production, payables plas gif adapt pour out Emprunt
conform
Pour l'ensemble des redes incombent Eats dibum indiqués d-contre, il reste de Fr. Fr
19,90 3,15
9.94
2,98
1,20
2,00
0,04
1,65
0,18
41,19
YEMEN
NEDJD
TOTAL
1.747.721 190.137
43.704.2017
Le présent récépissé provisoire est exclusivement émis pour constater les droits des porteurs des titres retirés de la circulation sur les Etats débiteurs indiqués ci-dessus. Ces Etats ne pourront procéder, par le rachat de ces receptes à l'amortissement du capital nominal à leur charge dans la Dette Ottomane. Le Conseil de la Dette, détenteur des titres ottomans retirés de circulation, aura seal qualité pour procéder aux paiements ou autres opérations qui pourront être effectués au moyen du présent récépissé provisoiree de l'appleton des Accords conclus avec les Etats pour le réglement de leurs quotes-parts dans la Dette Ottomane. Les coupons nos 1 a 12 att au présent recepisse serviront à constater les dits paiements ou opérations, dont les modalités seront portées, en temps utile, à la connaissance des porteurs, par des avis pabies par le Conseil de la Dette
POUR CONTROLE,
Par Délégation de Conseil
ELA DETT
Paris.
EN EMPIRE OTTOMA
1933.
POUR LE CONSEIL DE LA DETTE PUBLIQUE REPARTIE DE L'ANCIEN EMPIRE OTTOMAN. Le President
J.C. Uyan.
CONSEIL DE LA DETTE PUBLIQUE RÉPARTIE DE L'ANCIEN EMPIRE OTTOMAN RECEPISSE PROVISOIRE AU PORTEUR 0.398,981
ARTIC
N
A contre retrait d'une obligation unitaire non sortie aux tirages, Corestal nominal rédett de Fr Fr 180,36 de TEMPRUNT OTTOMAN DES SHEMINS DE FER DE LA TURQUIE DEUROPE (LOTS TURCS). DOUZIEME COUPON
12
CONSELL DELE DETTE PUBLIQUE RÉPARTIE DE L'ANCIEN EMPIRE OTTOMAN RECEPISSE PROVISOIRE AU PORTEUR
WYHOL
N 0.398,981
délivré contre retrait d'une chilgaon unitaire non sortie aux tirages, d'an capital nominal séduit de Fra Fr. 160,36 de l'EMPRUNT OTTOMAN DES CHEMINS DE FER DE LA TURQUE D'EUROPE (LOTS TURCS).
NEUVIEME COUPON
CONSEIL DE LA DETTE PUBLIQUE RÉPARTIE DE L'ANCIEN EMPIRE OTTOMAN RECEPISSE PROVISOIRE AU PORTEUR
N°
0,398,981
CONSEIL DE LA DETTE PUBLIQUE RÉPARTIE DE L'ANCIEN EMPIRE OTTOMAN RÉCÉPISSÉ PROVISOIRE AU PORTEUR
N" 0.398,981
délivré contre retrait d'une obligation unitaire non sortie aux tiracis REPARTIE é contre d'une obligation unitaire non sortie aux tirages,
dus capital nominal réduit de Fr. Fr, 180,36 de l'EMPRUNT OTTOMA
DES CHEMINS DE FER DE LA TURQUIE D'EUROPE (LOTS TURCS)
ONZIÈME COUPON
CONSEIL DE LA DETTE PUBLIQUE RÉPARTIE DE L'ANCIEN EMPIRE OTTOMAN RECEPISSE PROVISOIRE AU PORTEUR 0.398,981
N°
délivré contre retrait d'une obligation unitaire non sortie aux tirages, d'un capital nominal réduit de Fes. Fr. 180,36 de l'EMPRUNT OTTOMAN DES CHEMINS DE FER DE LA TURQUIE D'EUROPE (LOTS TURCS). HUITIEME COUPON
capital naminal réduit de Fr. Fr. 180,36 de l'EMPRUNT OTTOMAN DES CHEMINS DE FER DE LA TURQUIE D'EUROPE (LOTS TURCS). DIXIÈME COUPON 10
CONSER DELA DETTE PUBLIQUE REPARTIE DE L'ANCIEN EMPIRE OTTOMAN
SYPHONCEPISSE PROVISOIRE AU PORTEUR
N° 0,398,981
délivré centre retrait d'une obligation unitaire non sortie aux tirages, d'un capital nominal réduit de Fra. Fr. 180,36 de l'EMPRUNT OTTOMAN DES CHEMINS DE FER DE LA TURQUIE D'EUROPE (LOTS TURCS). SEPTIEME COUPON